1. Présentation du site
 

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire et Éditeur du site :

• Asso GRAND PAVOIS ORGANISATION

• Immatriculée à la préfecture de la Charente-Maritime

• Numéro TVA intracommunautaire : FR77301312997

• Siège social : Avenue du Lazaret, Les Minimes, 17000 La Rochelle

• Pour nous contacter : Tél. +33 (0)5 46 44 46 39

• ilesdusoleil@grand-pavois.com
   

Directeur de la publication : GPO
 

Hébergeur : Wix, Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 
 

2. Conditions d'utilisation
 

Le site accessible par les url suivants : www.rallye-ilesdusoleil.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.  En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'association Grand Pavois Organisation.
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3. Services fournis
 

L’ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.rallye-ilesdusoleil.com. GRAND PAVOIS ORGANISATION s’efforce de fournir sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.rallye-ilesdusoleil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 

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5. Propriété intellectuelle
 

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6. Limitations de responsabilité
 

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7. Gestion des données personnelles
 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.rallye-ilesdusoleil.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction
 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.rallye-ilesdusoleil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 

9. Les principales lois concernées
 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.